Règlement du concours photo « Exposez à Arles avec Canon »

Canon France, SAS, 141.940.032€, RCS de Paris 738 205 269, située au 14 rue Emile Borel - 75017 Paris (« Organisateur ») organise un concours photo sur le thème "mouvements et énergies" sans obligation d’achat du 25 avril 2025 au 22 mai 2025 minuit (« Période ») permettant de gagner un Lot (« Concours »).

Le présent règlement décrit l’ensemble des modalités applicables au Concours (« Règlement »). Il est consultable pendant toute la Période du Concours sur le site Canon.fr.

La participation au Concours implique l'acceptation dans son intégralité et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

1. Participants au Concours

2.1 Le Concours est ouvert et réservé exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans lesquelles doivent résider en France métropolitaine, Corse, Monaco à l’exclusion des DROM COM (« Participants »).

Les Participants doivent disposer d'une adresse électronique personnelle et valide.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse postale et/ou électronique des Participants.

2.2 Une seule participation par Participant (même nom et prénom, même adresse postale et électronique) est autorisée. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d'autres personnes. L’adresse IP fera foi pour certifier cette participation unique. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.

2.3 Sont exclus de toute participation, les employés du groupe Canon et les employés des entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Concours ainsi que les familles de l’ensemble de ces employés (y compris les concubins). Par « employés des sociétés », on entend également les employés des revendeurs relayant l’opération dans leurs points de vente.

2.4 Toute participation non validée et/ou incomplète et/ou inexacte et/ou illisible et/ou reçue après la fin de la Période ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

2. Modalités du Concours

2.1 Pour tenter de gagner le Lot, le Participant devra soumettre pendant la Période, une (1) photo qui devra être en rapport avec le thème « mouvements et énergies ».  La photo devra être accompagnée d’un court descriptif/histoire.

2.2 La/es photo(s) sera/ont jugée(s) en toute impartialité par un jury Canon France (« Jury ») selon les critères suivants : créativité, technique notamment de la basse lumière, émotion, respect du thème. L’appréciation du respect des critères sera laissée à l’entière appréciation du Jury. Le jury composé de collaborateurs Canon se réunira le 28 mai 2025 pour déterminer les vingt (20) photo(s) qui répondront au mieux aux critères posés parmi l’ensemble des participations adressées dans la Période.

2.3 La/les photo(s) devra/ont respecter les règles suivantes :

• avoir été prise(s) par le Participant
• avoir été prise(s) avec un matériel Canon (boitier et optique)
• ne pas porter atteinte aux droits (propriété y compris intellectuelle ou industrielle, marque, image…) de tiers ni à l’intégrité d’une personne ou être susceptible de la dénigrer, que ce soit à titre personnel ou professionnel
• avoir un contenu licite, ne pas être contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public et plus généralement aux lois en vigueur. Ainsi par exemple, la/les photo(s) ne doi(ven)t en rien représenter quelque chose qui puisse être considéré comme obscène, immoral, inapproprié ou déplacé de quelle que manière que ce soit (nudité, violence etc.)

L’Organisateur pourra écarter toute photo ne respectant pas les règles prévues au présent Règlement et en particulier à cet article ce qui entrainera la nullité de la participation du Participant au Concours.

Le Participant garantit l’Organisateur que la/les photo(s) proposée(s) ne viole(nt) pas les droits des tiers (notamment de propriété intellectuelle/industrielle, de la personnalité et/ou de la propriété, à l’image). Dans ce cadre, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action, réclamation, revendication, éviction ou recours qui pourrait être intenté par toute personne à ce titre.

2.4 L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le Concours en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur les Participants afin d’éviter une déception.

3. Lot

3.1 Les 20 Participants dont leur photo aura été choisie par le Jury (« Gagnants ») se verront attribuer le lot suivant (« Lot ») : photo imprimée par l’Organisateur et exposée dans le cadre de l’exposition dédiée dans la cour de l’Archevêché (Arles) du 7 au 12 juillet 2025 (« Exposition »).

3.2 Les Gagnants seront contactés par l’Organisateur sur son adresse électronique.

3.3 L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de changement de lieu de l4exposition, report ou d’annulation de l’Exposition ou du Festival d’Arles ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.

3.4 Le Lot est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Une pièce d’identité pourra être exigée par l’Organisateur (ou tout tiers que l’Organisateur déciderait de se substituer).

3.5 Le Lot ne peut être échangé contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

3.6 En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier du Lot, ou si celui-ci ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivant le contact pris par l’Organisateur (ou tout tiers que l’Organisateur mandaterait), celui-ci ne sera pas exposé par l’Organisateur, sans aucune réclamation possible de la part du Gagnant.

3.7 En cas de valeur indiquée pour le Lot, celle-ci correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Cette valeur est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

3.8 L’acceptation du Lot par le gagnant implique la cession à l’Organisateur des droits afférents à la/aux photo(s) et au(x) texte(s) communiqué(s) ce qui recouvre les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, de modification, de traduction, de communication, d’adaptation, sur tout support actuel ou à venir (notamment presse, affichage, vidéo, documents commerciaux, éditions papier (catalogue, plaquettes, brochures, dépliants...), supports numériques (notamment internet, intranet, e-mail…) et pour toute action de communication ou de promotion tant interne qu’externe. Cette cession à titre exclusif est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans. Le Gagnant renonce à réclamer une quelconque rémunération supplémentaire en sus du Lot du fait des droits cédés.

3.9 L’Organisateur pourra annuler le Concours ou décider de ne pas attribuer le Lot s'il apparaît que des fraudes, escroqueries (y compris tentatives) ou atteintes à des droits de tiers sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou dans la détermination du Gagnant. Toute suspicion de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique.

3.10 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à internet ou aux réseaux sociaux. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet ou aux réseaux sociaux et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

4. Données à caractère personnel

4.1 Canon France, dont le siège social est situé au 14 rue Emile Borel -75017 Paris, et Canon Europe Limited, qui est immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro d'immatriculation 4093977 et dont le siège social est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de traitement des données à caractère personnel fournies par les Participants. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion du Concours. Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la gestion du Concours et de ses suites. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de marketing - dans les cas où les Participants ont accepté de recevoir une communication marketing. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S'ABSTENIR de cocher la case correspondante lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.

4.2 Pour réaliser les finalités listées ci-dessus, ces données pourront être communiquées à toute entité du Groupe Canon, ainsi qu’à des sous-traitants qui participent à la mise en place et à la gestion des offres promotionnelles Canon. Dans le cadre du Concours, les données à caractère personnel seront traitées par la société Benamic Unlimited Company, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande. Les traitements visés au présent article sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique.

4.3 Pour plus de détails sur la manière dont les informations des Participants sont protégées, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Canon à l'égard des consommateurs https://www.canon.fr/privacy-policy/

4.4 Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel en envoyant un email à rgpd-fr@cf.canon.fr.

5. Réclamations

5.1 Toute question ou réclamation en lien avec le Concours sera tranchée par l’Organisateur. Les demandes ne seront recevables que dans un délai de trente (30) jours après la fin du Concours.

5.2 Le Règlement et le Concours sont exclusivement régis par la loi française et seules les juridictions françaises seront compétentes.